Permis de construire n° 08831022D0005 à Monthureux-sur-Saône pour 183 m² de locaux, 85 Rue De Seuilly Devant Le Bois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PC n° 08831022D0005
Demandeur
ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08831022D0005, délivré le 29 décembre 2022 à Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 85 Rue De Seuilly Devant Le Bois. Le dossier a été déposé par ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 247 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B345. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthureux-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 032 m² | 0 m² | 183 m² | 27 m² | 183 m² | -27 m² | 5 005 m² |
| Total | 5 032 m² | 0 m² | 183 m² | 27 m² | 183 m² | -27 m² | 5 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 032 m² | 0 m² | 183 m² | 27 m² | 183 m² | -27 m² | 5 005 m² |
| Total locaux | 5 032 m² | 0 m² | 183 m² | 27 m² | 183 m² | -27 m² | 5 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268801206
- SIRET
- 26880120600056
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831022D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |