ETS PUB FONCIER P.A.C.A - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
441649225 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 10/04/2002

Infos clés

Total autorisations

168

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

164

Présentation détaillée de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

ETS PUB FONCIER P.A.C.A est associé à 168 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 164 permis de démolir. Les dossiers concernent 54 communes, principalement Marseille.

Profil et organisation

ETS PUB FONCIER P.A.C.A est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 13001 à MARSEILLE 1.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Sigle
EPF PACA
Date de création
10/04/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Activité d’urbanisme de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

ETS PUB FONCIER P.A.C.A compte 168 autorisations recensées sur la période 19/06/2013 - 09/06/2026, dans 54 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUB FONCIER P.A.C.A, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

168

Période couverte

19/06/2013 - 09/06/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

54 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

ETS PUB FONCIER P.A.C.A apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 38 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 12 -25,0 % 0 0 12
2025 16 +45,5 % 0 2 14
2024 11 0 % 1 0 10
2023 11 -71,1 % 0 1 10
2022 38 +123,5 % 0 0 38
2021 17 +142,9 % 0 0 17
2020 7 -30,0 % 0 0 7

Permis de construire et DP de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

1 autorisation sur la période 04/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Colle-sur-Loup. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUB FONCIER P.A.C.A dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu Dit Montmeuille, La Colle-sur-Loup (06480) DP Locaux BP20 19 730 m² 75 m² 2024/12/04

Permis d'aménager de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

3 autorisations sur la période 22/09/2023 - 30/04/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Antibes. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
67 Boulevard Du Val Claret, Antibes (06160) PA AV237, AW175 26 327 m² 2023/09/22

Permis de démolir de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

164 autorisations sur la période 19/06/2013 - 09/06/2026, réparties dans 52 communes, principalement à Marseille. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

164 autorisations

Autorisations en 2014

9 sur 13 autorisations en 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 B Av Raymond Retord, La Penne-sur-Huveaune (13821) PD AH241, AH266 2 853 m² 2014/10/15
157 Che De Versaille, Rognes (13840) PD AE386, AE86 2 450 m² 2014/08/20
43 Av Du Zoo, Saint-Laurent-du-Var (06700) PD AP94, AP93 — 2014/08/14
8-16 Chem De La Madrague Ville, Marseille (13000) PD 90, 90H30 — 2014/07/27
2 Rue Chalucet, Toulon (83000) PD CP213, CP214 14 680 m² 2014/07/17
Bd De Briancon, Marseille (13000) PD A44, A41 — 2014/06/03
160-2 Av Roger Salengro, Marseille (13000) PD N37, N36 — 2014/06/03
6 Rue Caravelle, Marseille (13000) PD 81 — 2014/06/03
5019 Pl De La Coop Vinicole, Rognes (13840) PD AB51 4 540 m² 2014/01/10

151 à 164 sur 164 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Demandeurs comparables à ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Sources des informations sur ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUB FONCIER P.A.C.A ?
ETS PUB FONCIER P.A.C.A est associé à 168 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUB FONCIER P.A.C.A ?
Le profil de ETS PUB FONCIER P.A.C.A recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUB FONCIER P.A.C.A apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUB FONCIER P.A.C.A concernent 54 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUB FONCIER P.A.C.A signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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