Retour aux autorisations de Rognes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01308213M0003

Permis de démolir n° 01308213M0003 à Rognes, 5019 Pl De La Coop Vinicole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 10 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308213M0003, déposé en mairie de Rognes.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PD n° 01308213M0003

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01308213M0003 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un bâtiment situé 5019 Pl De La Coop Vinicole. La demande émane de ETS PUB FONCIER P.A.C.A.

Le terrain concerné couvre 4 540 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Rognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2014

Surface du terrain

4 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Localisation du projet à Rognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 441649225
SIRET: 44164922500022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MARSEILLE (13001)

Autres dossiers de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°0060882600023 Autorisé

6 Des Palmiers

09 juin 2026

PD n°0830692600003 Autorisé

854 Chemin Saint Martin

17 févr. 2026

PD n°0061022600001 Autorisé

Route De La Frassinea

17 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01308213M0003
Code commune INSEE	13082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5019 Pl De La Coop Vinicole à Rognes (13840).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 10 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308213M0003, déposé en mairie de Rognes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rognes

PD n°01308213M0001 Autorisé

Le Vieux Village

Rognes (13840)

29 juil. 2013 21 m² foncier

PD n°01308214M0002 Autorisé

157 Che De Versaille

Rognes (13840)

20 août 2014 2 450 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°01308219M0001 Autorisé

Gourgounier

Rognes (13840)

22 nov. 2019 3 910 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rognes

Permis de construire à Rognes

221 autorisations

Permis d'aménager à Rognes

14 autorisations