ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
720500206 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 01/01/1972

Infos clés

Total autorisations

272

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

269

Présentation détaillée de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE est associé à 272 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 269 permis de démolir. Les dossiers concernent 120 communes, principalement Le Havre.

Profil et organisation

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Sigle
EPF DE NORMANDIE
Date de création
01/01/1972
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Activité d’urbanisme de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE compte 272 autorisations recensées sur la période 21/02/2013 - 06/08/2026, dans 120 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

272

Période couverte

21/02/2013 - 06/08/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

120 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 37 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 13 -43,5 % 0 0 13
2025 23 -37,8 % 0 0 23
2024 37 +184,6 % 2 0 35
2023 13 -31,6 % 0 0 13
2022 19 +11,8 % 0 0 19
2021 17 -10,5 % 0 0 17
2020 19 -36,7 % 0 0 19

Permis de construire et DP de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

2 autorisations sur la période 03/09/2024 - 12/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Avranches. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis d'aménager de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

1 autorisation sur la période 07/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Tourneville-sur-Mer. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Marais, Tourneville-sur-Mer (50660) PA AL496, AL497 — 2016/10/07

Permis de démolir de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

269 autorisations sur la période 21/02/2013 - 06/08/2026, réparties dans 119 communes, principalement au Havre. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

13 autorisations

Autorisations en 2013

13 autorisations en 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
12 Rue Daniel Huet Caserne De Gendarmerie Martin, Caen (14000) PD LA43 — 2013/12/12
Pl De La Gare, Mesnils-sur-Iton (27160) PD AC406, AC292 — 2013/10/24
7 Rue Saint Amand, Elbeuf (76500) PD AV271 6 187 m² 2013/09/19
16 Rue Massillon, Le Havre (76620) PD DB287, DB324 — 2013/09/10
105 Rue Demidoff, Le Havre (76620) PD DB301, DB302 — 2013/09/10
35 Rue Berthelot, Le Havre (76620) PD DB296 — 2013/09/10
619 Rue De Caen, Ifs (14123) PD BB79 2 078 m² 2013/07/24
Centre Bourg, Grentheville (14540) PD AC73, AC72 — 2013/07/23
12 Rue Daniel Huet, Caen (14000) PD LA43 5 656 m² 2013/07/22
3 Rue Des Violettes Le Breuil, Miserey (27930) PD 0C212 — 2013/05/28
1-5 Rue Andre Pican 1-5-5, Maromme (76150) PD AL19, AL22 — 2013/05/22
47 Rue Louis Richard, Le Havre (76620) PD M3186, M5104 — 2013/03/05
9027 Rue Pdt John F Kennedy, Rives-en-Seine (76490) PD AD54, AD161 8 261 m² 2013/02/21

1 à 13 sur 13 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Demandeurs comparables à ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Sources des informations sur ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE ?
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE est associé à 272 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE ?
Le profil de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE concernent 120 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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