Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01434113V0001

Permis de démolir n° 01434113V0001 à Ifs, 619 Rue De Caen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PD n° 01434113V0001

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ifs (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01434113V0001 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un bâtiment situé 619 Rue De Caen. Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain d'assiette couvre 2 078 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB79. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Ifs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2013

Surface du terrain

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/07/2013

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 078 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 270 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
720500206
SIRET
72050020600035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
ROUEN (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01434113V0001
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 619 Rue De Caen à Ifs (14123).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 24 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434113V0001, déposé en mairie d'Ifs.

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