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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02741013F0001

Permis de démolir n° 02741013F0001 à Miserey, 3 Rue Des Violettes Le Breuil

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 28 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741013F0001, déposé en mairie de Miserey.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PD n° 02741013F0001

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Violettes Le Breuil, le permis de démolir n° 02741013F0001 a été délivré le 28 mai 2013 à Miserey (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C212. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Miserey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Localisation du projet à Miserey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoires administratifs

Commune: Miserey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27410
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 272 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02741013F0001
Code commune INSEE	27410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Violettes Le Breuil à Miserey (27930).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 28 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741013F0001, déposé en mairie de Miserey.

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