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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635113H0062

Permis de démolir n° 07635113H0062 au Havre, 35 Rue Berthelot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 10 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0062, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PD n° 07635113H0062

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07635113H0062 a été délivré le 10 septembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 35 Rue Berthelot. Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 271 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635113H0062
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Berthelot au Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 10 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0062, déposé en mairie du Havre.

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