2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sevran.
ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 93000 à Bobigny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE compte 3 autorisations recensées sur la période 01/12/2015 - 10/10/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 01/12/2015 - 10/10/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Aulnay-sous-Bois. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 117 T Rue Eugene Varlin, Aulnay-sous-Bois (93600) | PC Locaux | CJ5 | 525 m² | 167 m² | 2015/12/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 03/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Sevran. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 80 Av Victor Hugo, Sevran (93270) | PD | BS58, BS200 | 1 263 m² | 2018/09/03 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
