Permis de démolir n° 09307118C0003 à Sevran, 80 Av Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PD n° 09307118C0003
Demandeur
ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307118C0003 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un bâtiment situé 80 Av Victor Hugo. ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 263 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS58, BS200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Sevran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 269314001
- SIRET
- 26931400100018
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307118C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |