Permis de construire n° 09300515C0045 à Aulnay-sous-Bois pour 167 m² de locaux, 117 T Rue Eugene Varlin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 09300515C0045
Demandeur
ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300515C0045, délivré le 1 décembre 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 117 T Rue Eugene Varlin. Le demandeur déclaré est ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CJ5. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2015
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 167 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 134 m² | 678 m² |
| Total | 544 m² | 167 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 134 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 544 m² | 167 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 134 m² | 678 m² |
| Total locaux | 544 m² | 167 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 134 m² | 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 269314001
- SIRET
- 26931400100018
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300515C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |