ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
269314001 Établissement public local social et médico-social ETI Créée le 01/09/2003

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE

ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sevran.

Profil et organisation

ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 93000 à BOBIGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
SIRET du siège
Sigle
CDEF
Date de création
01/09/2003
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE

Activité d’urbanisme de ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE

ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE compte 3 autorisations recensées sur la période 01/12/2015 - 10/10/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

01/12/2015 - 10/10/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE

2 autorisations sur la période 01/12/2015 - 10/10/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Aulnay-sous-Bois. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
78-80 Avenue Victor Hugo, Sevran (93270) PC Locaux BS58, BS200 1 263 m² 1 031 m² 2019/10/10
117 T Rue Eugene Varlin, Aulnay-sous-Bois (93600) PC Locaux CJ5 525 m² 167 m² 2015/12/01

Permis de démolir de ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE

1 autorisation sur la période 03/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Sevran. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
80 Av Victor Hugo, Sevran (93270) PD BS58, BS200 1 263 m² 2018/09/03

Répartition géographique des autorisations de ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE

Sources des informations sur ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE ?
ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE ?
Le profil de ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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