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ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
420829558 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 04/02/1995

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Nord (59)

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

19

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 19 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 18 communes, principalement Tourcoing.

Profil et organisation

ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 59000 à Lille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
EPARECA
Date de création
04/02/1995

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

Activité d’urbanisme de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX compte 22 autorisations recensées sur la période 27/02/2013 - 13/05/2020, dans 18 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

27/02/2013 - 13/05/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

18 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2020 1 -50,0 % 1 0 0
2019 2 -33,3 % 2 0 0
2018 3 -57,1 % 3 0 0
2017 7 +75,0 % 7 0 0
2016 4 +100,0 % 3 0 1
2015 2 -33,3 % 0 0 2
2013 3 - 3 0 0

Permis de construire et DP de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

19 autorisations sur la période 27/02/2013 - 13/05/2020, réparties dans 17 communes, principalement à Tourcoing. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
362B Rte Jules Guesde, Hem (59510) PC Locaux BB957, BB956 2 271 m² 785 m² 2017/12/12
9009 Bd Jean Moulin, Coulounieix-Chamiers (24660) PC Locaux AE142, AE143 3 402 m² 1 550 m² 2017/10/16
9003 Rte De La Bassee, Vendin-le-Vieil (62880) DP Locaux AN40 59 759 m² 17 m² 2017/05/30
Rue De La Mortagne, Maxéville (54320) PC Locaux AR105, AR12 — 208 m² 2017/05/16
Rue De La Mortagne, Laxou (54520) PC Locaux AR105, AR12 15 072 m² 208 m² 2017/05/12
211 Rue Gaston Pluchon, Dammarie-les-Lys (77190) PC Locaux AR999, AR998 — 1 114 m² 2017/02/15
Adresse Non Renseignée, Vandœuvre-lès-Nancy (54500) PC Locaux — — 2 499 m² 2017/01/04

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis de démolir de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

3 autorisations sur la période 29/09/2015 - 14/04/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Nogent-le-Rotrou. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

18 communes - 11 départements - 7 régions

Communes les plus représentées

Tourcoing

3 autorisations

Saint-Max

2 autorisations

Vandœuvre-lès-Nancy

2 autorisations

Amiens

1 autorisation

Coulounieix-Chamiers

1 autorisation

Dammarie-les-Lys

1 autorisation

Grenoble

1 autorisation

Hem

1 autorisation

Laxou

1 autorisation

Demandeurs comparables à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
SIREN 383330115
Même secteur et même département
600 autorisations 1 PC 599 PD
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
SIREN 245900410
Même secteur et même département
206 autorisations 56 PC 42 PA 108 PD
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
SIREN 245900428
Même secteur et même département
120 autorisations 20 PC 19 PA 81 PD
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
SIREN 200093201
Même secteur et même département
111 autorisations 20 PC 56 PA 35 PD
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
SIREN 245901160
Même secteur et même département
51 autorisations 14 PC 12 PA 25 PD
MAISON DE RETRAITE
SIREN 265907485
Même secteur et même département
37 autorisations 37 PC

Sources des informations sur ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX ?
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX ?
Le profil de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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