Permis de construire n° 02413817K0023 à Coulounieix-Chamiers pour 1 550 m² de locaux, 9009 Bd Jean Moulin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 02413817K0023
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02413817K0023, délivré le 16 octobre 2017 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9009 Bd Jean Moulin. Le projet est porté par ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE142, AE143, AE147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulounieix-Chamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
| Total | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 420829558
- SIRET
- 42082955800022
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LILLE CEDEX (59043)
Autres dossiers de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02413817K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |