Permis de démolir n° 0545471600002 à Vandœuvre-lès-Nancy, 1 Rue Georges Bizet
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PD n° 0545471600002
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0545471600002, délivré le 14 avril 2016 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Georges Bizet. ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 8 493 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS160, AS255, AS87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 420829558
- SIRET
- 42082955800022
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LILLE (59043)
Autres dossiers de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0545471600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |