ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ - Permis de construire et DP

Active
267704989 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 10/12/1968

Infos clés

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ

ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Claye-Souilly.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 77410 à CLAYE-SOUILLY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
SIRET du siège
Date de création
10/12/1968
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ

ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ compte 2 autorisations recensées sur la période 05/03/2014 - 25/11/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/03/2014 - 25/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ

2 autorisations sur la période 05/03/2014 - 25/11/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Claye-Souilly.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Georges Clemenceau, Villenoy (77124) PC Locaux AI184 120 m² 2020/11/25
9003 Allee Andre Benoist, Claye-Souilly (77410) PC Locaux BH96 34 992 m² 228 m² 2014/03/05

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ ?
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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