basedespermis.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
194500948 Établissement public local d'enseignement PME Créée le 29/08/1966

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Amilly.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET est enregistré sous la forme juridique Établissement public local d'enseignement, avec un siège déclaré 45200 à Amilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET
SIREN
Forme juridique
Établissement public local d'enseignement
Activité principale
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Section NAF
P - Enseignement
Division NAF
85 - Enseignement
SIRET du siège
Sigle
EPLEFPA
Date de création
29/08/1966
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET compte 6 autorisations recensées sur la période 08/01/2013 - 03/07/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

08/01/2013 - 03/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET

5 autorisations sur la période 08/01/2013 - 03/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Amilly. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET

1 autorisation sur la période 18/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Amilly. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2190 Avenue D'antibes, Amilly (45200) PD BV9, BV10 21 783 m² 2016/07/18

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Amilly

4 autorisations

Bellegarde

2 autorisations

Département représenté

Loiret (45)

6 autorisations

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ORLEANS METROPOLE
SIREN 244500468
Même secteur et même département
90 autorisations 28 PC 26 PA 36 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
SIREN 509631024
Même secteur et même département
48 autorisations 3 PC 1 PA 44 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
SIREN 264500042
Même secteur et même département
26 autorisations 20 PC 6 PD
BRGM
SIREN 582056149
Même secteur et même département
25 autorisations 15 PC 2 PA 8 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
SIREN 244500203
Même secteur et même département
24 autorisations 4 PC 4 PA 16 PD
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN 184500213
Même secteur et même département
23 autorisations 22 PC 1 PD

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET ?
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides