Permis de construire Locaux N° 0450312500002

Permis de construire n° 0450312500002 à Bellegarde pour 42 m² de locaux, 11 Rue Des Pervenches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Pervenches, à Bellegarde (45270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET et accordé le 26 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450312500002, déposé en mairie de Bellegarde.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0450312500002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellegarde (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450312500002 a été délivré le 26 juin 2025, pour un projet situé 11 Rue Des Pervenches. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD632, AD246, AD390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 885 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD632 AD246 AD390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellegarde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45031
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 885 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 927 m²
Total	2 885 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 885 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 927 m²
Total locaux	2 885 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 927 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 194500948
SIRET: 19450094800105
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1966
Localisation: AMILLY (45200)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450312500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Pervenches, à Bellegarde (45270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET et accordé le 26 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450312500002, déposé en mairie de Bellegarde.

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