ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
498408392 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 21/05/2007

Infos clés

Siège

Oise (60)

Total autorisations

84

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

79

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE est associé à 84 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 79 permis de démolir. Les dossiers concernent 47 communes, principalement Soissons.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 60000 à Beauvais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPF
Date de création
21/05/2007
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE compte 84 autorisations recensées sur la période 03/08/2015 - 26/08/2026, dans 47 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

84

Période couverte

03/08/2015 - 26/08/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

47 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 15 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 13 -13,3 % 0 0 13
2025 15 +66,7 % 1 1 13
2024 9 +12,5 % 0 0 9
2023 8 0 % 0 1 7
2022 8 +14,3 % 1 0 7
2021 7 -36,4 % 0 0 7
2020 11 +175,0 % 0 0 11

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

3 autorisations sur la période 13/02/2018 - 26/02/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bresles. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du General De Gaulle, Bresles (60510) PC Logement AC396, AC397 748 m² 988 m² 2025/02/26

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Boulevard De Metz, Soissons (02200) PC Logement BW28, BW30 655 m² 644 m² 2022/10/31

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Marechal Foch, Choisy-au-Bac (60750) PC Logement AJ296, AJ295 1 632 m² 742 m² 2018/02/13

Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

2 autorisations sur la période 06/02/2023 - 16/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Soissons. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Parc Bsl, Soissons (02200) PA CP62, CP65 26 902 m² 2025/09/16

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Parc Bsl, Soissons (02200) PA CP75, CP65 29 639 m² 2023/02/06

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

79 autorisations sur la période 03/08/2015 - 26/08/2026, réparties dans 45 communes, principalement à Margny-lès-Compiègne. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

7 autorisations

Autorisations en 2021

7 autorisations en 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Quai De La Gare De Soisson, Belleu (02200) PD AB3 11 174 m² 2021/08/05
Route De Belleu Et Angle D, Belleu (02200) PD AB1 9 071 m² 2021/08/05
29 Av Aristide Briand, Pont-Sainte-Maxence (60700) PD AE11 — 2021/07/20
6 Rue De Gournay - 11 Rue De, Creil (60100) PD AD193 — 2021/06/22
6 Rue Pasteur, Méru (60110) PD AD83 319 m² 2021/06/02
28 Rue Jean Baptiste Godin, Estrées-Saint-Denis (60190) PD AB160, AB166 17 041 m² 2021/05/04
54-56 Rue Leon Bohard Lieudit ", Mouy (60250) PD AE132 6 988 m² 2021/01/08

1 à 7 sur 7 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE est associé à 84 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE concernent 47 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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