Le permis d'aménager n° 00272222X0005 a été délivré le 6 février 2023 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Parc Bsl. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 29 639 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CP 75, CP 65, CP 73. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Parc Bsl, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Surface du terrain

29 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP 75 CP 65 CP 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 29 639 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 639 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Beauvais. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 498408392
SIRET: 49840839200039
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PA n°0027222500003 Autorisé

rue du Parc Bsl

Soissons (02200)

16 sept. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00272222X0005
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles CP 75, CP 65, CP 73 à Soissons (02200)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0027222500003 Autorisé

rue du Parc Bsl

Parcelles CP 65, CP 73 à Soissons (02200)

16/09/2025 26 902 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°00272220X0011 Autorisé

rue Laurent Schmid

Parcelles CP 65, CP 73 à Soissons (02200)

26/10/2020 4 055 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Parc Bsl à Soissons (02200)

L’autre dossier recensé rue du Parc Bsl depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0027222500003 Autorisé

rue du Parc Bsl

Soissons (02200)

16/09/2025 26 902 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Permis d'aménager de la même période à Soissons

PA n°00272221X0006 Autorisé

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Soissons (02200)

29 déc. 2021 4 636 m² foncier

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Soissons (02200)

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PA n°00272222X0004 Autorisé

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12 avr. 2023 1 895 m² foncier LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

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