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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06022321T0001

Permis de démolir n° 06022321T0001 à Estrées-Saint-Denis, 28 Rue Jean Baptiste Godin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisé le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022321T0001, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PD n° 06022321T0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2021 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06022321T0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Jean Baptiste Godin. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 17 041 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB160, AB166, AB167.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

17 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.

Dépôt

4 mai 2021

Autorisation

4 mai 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

04/05/2021

Autorisation

04/05/2021

Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB160 AB166 AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estrées-Saint-Denis Code postal 60000 Identifiant INSEE 60223
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 041 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 498408392
SIRET: 49840839200021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06022321T0001
Code commune INSEE	60223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	04/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Jean Baptiste Godin à Estrées-Saint-Denis (60190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisé le 4 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022321T0001, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

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