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Permis de construire Logement N° 06015117T0007

Permis de construire n° 06015117T0007 à Choisy-au-Bac pour 742 m² de logement, Rue Du Marechal Foch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en individuel, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Marechal Foch, à Choisy-au-Bac (60750).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE et accordée le 13 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015117T0007, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 06015117T0007

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2018 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015117T0007 porte sur un projet situé Rue Du Marechal Foch. ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ296, AJ295. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-au-Bac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 632 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ296 AJ295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	169 m²	742 m²	165 m²	577 m²	746 m²
Locaux	424 m²	0 m²	424 m²	-424 m²	0 m²
Total	593 m²	742 m²	589 m²	153 m²	746 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements individuels	11
Individuels groupés	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	11	-	-	-	11
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 498408392
SIRET: 49840839200013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015117T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en individuel, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Marechal Foch, à Choisy-au-Bac (60750).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE et accordée le 13 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015117T0007, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

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