Permis de construire à Choisy-au-Bac pour 746 m² de logement - Rue Du Marechal Foch
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 13 février 2018 · Dossier PC n° 06015117T0007 · Demandeur : ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06015117T0007, délivré le 13 février 2018 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marechal Foch, Choisy-au-Bac (60750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ296, AJ295.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Choisy-au-Bac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 742 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 577 m² | 746 m² |
| Locaux | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 593 m² | 742 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 153 m² | 746 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | - | - | - | 11 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015117T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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