Permis d'aménager n° 0027222500003 à Soissons pour un terrain de 26 902 m², Rue Du Parc Bsl
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PA n° 0027222500003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0027222500003, délivré le 16 septembre 2025 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Parc Bsl. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE.
L'opération concerne un terrain de 26 902 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP62, CP65, CP73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Soissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soissons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498408392
- SIRET
- 49840839200039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0027222500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |