2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
12
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 12 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bagneux.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 92800 à Puteaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE compte 12 autorisations recensées sur la période 29/01/2013 - 23/12/2015, dans 5 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 29/01/2013 - 23/12/2015, réparties dans 5 communes, principalement à Bagneux.
3 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Châtillon (92320) | PD | — | — | 2013/07/17 |
| Adresse Non Renseignée, Châtillon (92320) | PD | — | — | 2013/07/17 |
| Adresse Non Renseignée, Châtillon (92320) | PD | — | — | 2013/01/29 |
1 à 3 sur 3 autorisations
5 communes - 2 départements - 2 régions
Bagneux
4 autorisations
Châtillon
3 autorisations
La Garenne-Colombes
3 autorisations
Périers
1 autorisation
Rueil-Malmaison
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
