2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
1
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dole.
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 39100 à Dole.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL compte 8 autorisations recensées sur la période 11/03/2014 - 08/01/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 11/03/2014 - 08/01/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Dole. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 46 Rue De Saint-Ylie, Foucherans (39100) | PC Locaux | ZI36 | 62 430 m² | 1 267 m² | 2023/12/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 27/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Dole. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 85 Et Av De Landon, Dole (39100) | PD | AN187, AN56 | 3 509 m² | 2015/01/27 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
