Permis de démolir n° 03919815D0001 à Dole, 85 Et Av De Landon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PD n° 03919815D0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03919815D0001, délivré le 27 janvier 2015 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 85 Et Av De Landon. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL.
Le terrain concerné couvre 3 509 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN187, AN56. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 janvier 2015
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263900243
- SIRET
- 26390024300449
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03919815D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |