ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dole.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 39100 à DOLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local social et médico-social
- Activité principale
- NAF 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- SIRET du siège
- Sigle
- ETAPES
- Date de création
- 20/11/1984
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL compte 8 autorisations recensées sur la période 11/03/2014 - 08/01/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
7 autorisations sur la période 11/03/2014 - 08/01/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Dole. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Henri Jeanrenaud, Dole (39100) | PC Locaux | AL324 | 1 000 m² | 35 m² | 2024/01/08 |
| 46 Rue De Saint-Ylie, Foucherans (39100) | PC Locaux | ZI36 | 62 430 m² | 1 267 m² | 2023/12/20 |
| 9 Rue Henri Jeanrenaud, Dole (39100) | DP Locaux | AL186 | 17 220 m² | 71 m² | 2021/10/13 |
| Rue Pierre Vernier, Dole (39100) | PC Locaux | AL355 | 7 097 m² | 3 339 m² | 2018/04/05 |
| 46 Rue De Saint Ylie, Foucherans (39100) | PC Locaux | ZI36 | 62 430 m² | 97 m² | 2017/07/07 |
| 46 Rue De Saint Ylie, Foucherans (39100) | DP Locaux | ZI36 | 62 430 m² | 480 m² | 2017/01/05 |
| 5 Rue Jeanrenaud, Dole (39100) | PC Locaux | AL186 | 17 220 m² | 510 m² | 2014/03/11 |
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
1 autorisation sur la période 27/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Dole. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 85 Et Av De Landon, Dole (39100) | PD | AN187, AN56 | 3 509 m² | 2015/01/27 |
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.