2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Siège
Permis de construire et DP
3
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Servières-le-Château.
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 19220 à Servières-le-Château.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE compte 3 autorisations recensées sur la période 11/02/2014 - 07/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 11/02/2014 - 07/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Servières-le-Château.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De La Croix De Maure La Croix De Maurel, Servières-le-Château (19220) | PC Locaux | AP264, AP262 | 21 206 m² | 6 200 m² | 2025/02/07 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Croix De Maurel, Servières-le-Château (19220) | PC Locaux | AL77 | — | 645 m² | 2016/08/23 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Pl Du Vieux Chêne, Servières-le-Château (19220) | PC Locaux | AM221 | — | 82 m² | 2014/02/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
