ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE - Permis de construire et DP

Active
261925820 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 10/08/1983

Infos clés

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Servières-le-Château.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 19220 à SERVIERES-LE-CHATEAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
SIRET du siège
Sigle
EPDA
Date de création
10/08/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE compte 3 autorisations recensées sur la période 11/02/2014 - 07/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

11/02/2014 - 07/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE

3 autorisations sur la période 11/02/2014 - 07/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Servières-le-Château.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Croix De Maure La Croix De Maurel, Servières-le-Château (19220) PC Locaux AP264, AP262 21 206 m² 6 200 m² 2025/02/07
2 Rue De La Croix De Maurel, Servières-le-Château (19220) PC Locaux AL77 645 m² 2016/08/23
1 Pl Du Vieux Chãêne, Servières-le-Château (19220) PC Locaux AM221 82 m² 2014/02/11

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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