Permis de construire Locaux N° 01925816M0002

Permis de construire n° 01925816M0002 à Servières-le-Château pour 645 m² de locaux, 2 Rue De La Croix De Maurel

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 01925816M0002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01925816M0002 a été délivré le 23 août 2016 à Servières-le-Château (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Croix De Maurel. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL77. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servières-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servières-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servières-le-Château Code postal 19220 Identifiant INSEE 19258
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
261925820
SIRET
26192582000019
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SERVIERES-LE-CHATEAU (19220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925816M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Croix De Maurel, à Servières-le-Château (19220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE et accordé le 23 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925816M0002, déposé en mairie de Servières-le-Château.

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