ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200011138 Établissement public local social et médico-social ETI Créée le 01/01/2008

Infos clés

Siège

Ardennes (08)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Belleville-et-Châtillon-sur-Bar.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 08240 à BELLEVILLE ET CHATILLON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
SIRET du siège
Date de création
01/01/2008
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE compte 12 autorisations recensées sur la période 02/05/2014 - 23/01/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

02/05/2014 - 23/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

11 autorisations sur la période 02/05/2014 - 05/12/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Preventorium, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (08240) PC Locaux A340 54 934 m² 17 m² 2024/12/05
Rue Des Bocquetiers, Vouziers (08400) PC Locaux AK62 46 436 m² 589 m² 2023/05/23
Rte De Chatillon-Sur-Bar, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (08240) PC Locaux A340 84 m² 2021/11/25
Rte De Termes, Grandpré (08250) DP Locaux ZI72 63 140 m² 18 m² 2020/11/12
Rte De Sainte Marie, Vouziers (08400) PC Locaux AK3, AK62 51 073 m² 2 862 m² 2020/10/19
Rue De La Foret Bat D, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (08240) DP Locaux A340 59 934 m² 2 m² 2017/08/24
All Des Etangs La Samaritaine, Buzancy (08240) PC Locaux ZV19 98 820 m² 54 m² 2014/11/06
4 Chem De Chaumont, Montcy-Notre-Dame (08090) DP Locaux AH88, AH91 20 m² 2014/06/06
4 Chem De Chaumont, Montcy-Notre-Dame (08090) DP Locaux AH88, AH91 20 m² 2014/06/06
12 Rue Jean-Jacques Rousseau, Charleville-Mézières (08000) PC Locaux AV109 2 441 m² 286 m² 2014/05/14
49 Rue De Montflix Propriete Jonniaux, Grandpré (08250) DP Locaux E828 7 656 m² 3 m² 2014/05/02

Permis de démolir de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

1 autorisation sur la période 23/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Grandpré. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Route De Termes La Forge, Grandpré (08250) PD ZI72 2026/01/23

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE ?
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE ?
Le profil de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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