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Permis de construire Locaux N° 00805724E0001

Permis de construire n° 00805724E0001 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar pour 17 m² de locaux, Le Preventorium

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 934 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Preventorium, à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (08240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE et accordé le 5 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00805724E0001, déposé en mairie de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 00805724E0001

Demandeur

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00805724E0001 a été délivré le 5 décembre 2024, pour un projet situé Le Preventorium. Le projet est porté par ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 934 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 934 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2024

Chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Preventorium

Territoires administratifs

Commune: Belleville-et-Châtillon-sur-Bar Code postal 08240 Identifiant INSEE 08057
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	193 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	193 m²
Total	193 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	193 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	193 m²
Total locaux	193 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	193 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200011138
SIRET: 20001113800019
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR (08240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00805724E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 934 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Preventorium, à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (08240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE et accordé le 5 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00805724E0001, déposé en mairie de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar.

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