Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0080572600002

Permis de démolir n° 0080572600002 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, Rue De La Foret Le Préventorium

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PD n° 0080572600002

Demandeur

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Foret Le Préventorium, le permis de démolir n° 0080572600002 a été délivré le 31 août 2026 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE.

Le terrain support du projet couvre 54 934 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A340. Au total, 3 permis de démolir référencés à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Surface du terrain

54 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2026.

Dépôt

31 août 2026

Autorisation

31 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026

Localisation du projet à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Préventorium

Territoires administratifs

Commune
Belleville-et-Châtillon-sur-Bar Code postal 08240 Identifiant INSEE 08057
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 54 934 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
200011138
SIRET
20001113800019
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2008
Localisation
BELLEVILLE ET CHATILLON SUR BAR (08240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0080572600002
Code commune INSEE 08057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Foret Le Préventorium à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (08240).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE et autorisé le 31 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0080572600002, déposé en mairie de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar.

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