Permis de démolir n° 0080572600002 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, Rue De La Foret Le Préventorium
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier PD n° 0080572600002
Demandeur
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Foret Le Préventorium, le permis de démolir n° 0080572600002 a été délivré le 31 août 2026 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE.
Le terrain support du projet couvre 54 934 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A340. Au total, 3 permis de démolir référencés à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2026.
Dépôt
31 août 2026
Autorisation
31 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Préventorium
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-et-Châtillon-sur-Bar Code postal 08240 Identifiant INSEE 08057
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 934 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200011138
- SIRET
- 20001113800019
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BELLEVILLE ET CHATILLON SUR BAR (08240)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0080572600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 31/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |