Permis de construire Locaux N° 00849020E0008

Permis de construire n° 00849020E0008 à Vouziers pour 2 862 m² de locaux, Rte De Sainte Marie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 00849020E0008

Demandeur

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vouziers (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00849020E0008 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un projet situé Rte De Sainte Marie. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 862 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK3, AK62. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 073 m²

Surface créée

2 862 m²

Variation nette

+2 862 m²

Surface totale après

2 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2023

Localisation du projet à Vouziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK3 AK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 2 862 m²
Total 0 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 2 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 2 862 m²
Total locaux 0 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 2 862 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 36

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
200011138
SIRET
20001113800019
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2008
Localisation
BELLEVILLE ET CHATILLON SUR BAR (08240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849020E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 073 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Sainte Marie, à Vouziers (08400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE et accordé le 19 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849020E0008, déposé en mairie de Vouziers.

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