Permis de construire à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar pour 84 m² de locaux - Rte De Chatillon-Sur-Bar
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 00805721E0003
Demandeur
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE
Cette page présente le permis de construire n° 00805721E0003, délivré le 25 novembre 2021 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte De Chatillon-Sur-Bar, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (08240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A340.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belleville-et-Châtillon-sur-Bar Code postal 08240 Identifiant INSEE 08057
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 196 m² |
| Total | 112 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 112 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200011138
- SIRET
- 20001113800019
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805721E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |