Permis de construire n° 0742811620091 à Thonon-les-Bains pour 126 m² de locaux, 16 Avenue D'evian
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 0742811620091
Demandeur
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742811620091, délivré le 25 avril 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Avenue D'evian. ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U61, U218, U219. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 252 m² |
| Total | 126 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 126 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 252 m² |
| Total locaux | 126 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302964325
- SIRET
- 30296432500088
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811620091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |