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Permis de construire Locaux N° 0742811620091

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 126 m² de locaux - 16 Avenue D'evian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenue D'evian, Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON et accordé le 25 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811620091, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 0742811620091

Demandeur

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0742811620091, délivré le 25 avril 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Avenue D'evian, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U61, U218, U219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 313 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/04/2017

Chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U61 U218 U219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	126 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	252 m²
Total	126 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	126 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302964325
SIRET: 30296432500088
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742811620091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 313 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenue D'evian, Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON et accordé le 25 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811620091, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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