Permis de construire Locaux N° 0742812420002

Permis de construire n° 0742812420002 à Thonon-les-Bains pour 714 m² de locaux, 18 Bi Avenue Jules Ferry

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 0742812420002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742812420002 a été délivré le 30 août 2024 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Bi Avenue Jules Ferry.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 706 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F46, F48, F94. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 706 m²

Surface existante avant

8 752 m²

Surface créée

714 m²

Surface totale après

8 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
08/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F46 F48 F94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² -714 m² 303 m²
Locaux 7 735 m² 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 714 m² 8 449 m²
Total 8 752 m² 0 m² 714 m² 0 m² 714 m² 0 m² 8 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 735 m² 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 714 m² 8 449 m²
Total locaux 7 735 m² 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 714 m² 8 449 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812420002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Bi Avenue Jules Ferry, à Thonon-les-Bains (74200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 8 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812420002, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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