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Permis de construire Locaux N° 0742812120046

Permis de construire n° 0742812120046 à Thonon-les-Bains pour 657 m² de locaux, 16 Avenue D'evian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenue D'evian, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON et accordée le 28 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812120046, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0742812120046

Demandeur

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742812120046 a été délivré le 28 octobre 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Avenue D'evian. Le demandeur déclaré est ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U376, U515, U344. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 304 m²

Surface existante avant

2 048 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

2 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U376 U515 U344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 048 m²	657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	657 m²	2 705 m²
Total	2 048 m²	657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	657 m²	2 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 048 m²	657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	657 m²	2 705 m²
Total locaux	2 048 m²	657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	657 m²	2 705 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302964325
SIRET: 30296432500070
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742812120046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenue D'evian, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON et accordée le 28 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812120046, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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DP n°07428121T0333 Logement Autorisé

10 Rue Des Pres De Vongy

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

21 oct. 2021 99 m² SDP

PC n°0742812110059 Logement Autorisé

12 Impasse De Pierre Amour

Thonon-les-Bains (74200)

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22 oct. 2021 221 m² SDP 12

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14 Bi Avenue De La Dame

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09 nov. 2021 63 m² SDP

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89 Chemin De La Ballastiere

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10 nov. 2021 15 m² SDP THONON AGGLOMERATION

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