EMS 47 - Permis de construire et DP

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789545597 Société civile immobilière Créée le 01/12/2012

Présentation détaillée de EMS 47

EMS 47 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Razimet.

Profil et organisation

EMS 47 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 47160 à RAZIMET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EMS 47
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/12/2012

Siège social

Permis de construire et DP de EMS 47

Activité d’urbanisme de EMS 47

EMS 47 compte 2 autorisations recensées sur la période 09/04/2013 - 18/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EMS 47, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/04/2013 - 18/03/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EMS 47

2 autorisations sur la période 09/04/2013 - 18/03/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Razimet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EMS 47 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Dugay, Razimet (47160) PC Locaux A958, A962 451 m² 2020/03/18
Za De Beroy, Razimet (47160) PC Locaux A974, A962 6 150 m² 531 m² 2013/04/09

Répartition géographique des autorisations de EMS 47

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à EMS 47

Sources des informations sur EMS 47

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EMS 47

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EMS 47 ?
EMS 47 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EMS 47 ?
Le profil de EMS 47 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EMS 47 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EMS 47 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EMS 47 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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