Permis de construire Locaux N° 04722019K0011

Permis de construire n° 04722019K0011 à Razimet pour 451 m² de locaux, Za Dugay

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 04722019K0011

Demandeur

EMS 47

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Dugay, le permis de construire n° 04722019K0011 a été délivré le 18 mars 2020 à Razimet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EMS 47.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A958, A962, A956. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razimet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/08/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/03/2020
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2021

Localisation du projet à Razimet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A958 A962 A956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Razimet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47220
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 531 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 982 m²
Total 531 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 899 m²
Autres activités 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total locaux 531 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789545597
SIRET
78954559700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
RAZIMET (47160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722019K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Dugay, à Razimet (47160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EMS 47 et accordée le 18 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04722019K0011, déposé en mairie de Razimet.

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