Permis de construire Locaux N° 04722012J0013

Permis de construire à Razimet pour 531 m² de locaux - Za De Beroy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Beroy, Razimet (47160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMS 47 et accordé le 9 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722012J0013, instruit par la commune de Razimet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 04722012J0013

Demandeur

EMS 47

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04722012J0013, délivré le 9 avril 2013 à Razimet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De Beroy, Razimet (47160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMS 47. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en bureaux, 448 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A974, A962, A960.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 150 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/04/2013

Chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Localisation du projet à Razimet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A974 A962 A960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Razimet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47220
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	531 m²
Total	0 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	83 m²	83 m²	83 m²
Commerce et services	448 m²	448 m²	448 m²
Total locaux	531 m²	531 m²	531 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMS 47

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789545597
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RAZIMET (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04722012J0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Beroy, Razimet (47160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMS 47 et accordé le 9 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722012J0013, instruit par la commune de Razimet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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