EF-PRO BAT - Permis de construire et DP

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798263703 Société civile immobilière Créée le 01/11/2013

Présentation détaillée de EF-PRO BAT

EF-PRO BAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montval-sur-Loir.

Profil et organisation

EF-PRO BAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 37370 à Villebourg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
EF-PRO BAT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/11/2013

Siège social

Permis de construire et DP de EF-PRO BAT

Activité d’urbanisme de EF-PRO BAT

EF-PRO BAT compte 1 autorisation recensée sur la période 06/02/2014 - 06/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EF-PRO BAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/02/2014 - 06/02/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EF-PRO BAT

1 autorisation sur la période 06/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montval-sur-Loir.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EF-PRO BAT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za De Mont Sur Loir, Montval-sur-Loir (72500) PC Locaux AI412 3 514 m² 176 m² 2014/02/06

Répartition géographique des autorisations de EF-PRO BAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EF-PRO BAT

Sources des informations sur EF-PRO BAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EF-PRO BAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EF-PRO BAT ?
EF-PRO BAT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EF-PRO BAT ?
Le profil de EF-PRO BAT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EF-PRO BAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EF-PRO BAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EF-PRO BAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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