Permis de construire n° 07207113E0008 à Montval-sur-Loir pour 176 m² de locaux, Za De Mont Sur Loir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 07207113E0008
Demandeur
EF-PRO BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07207113E0008 a été délivré le 6 février 2014 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De Mont Sur Loir. Le dossier a été déposé par EF-PRO BAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI412. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montval-sur-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 486 m² |
| Total | 310 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 310 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 486 m² |
| dont Bureaux | 310 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 486 m² |
| Total locaux | 310 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EF-PRO BAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798263703
- SIRET
- 79826370300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEBOURG (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207113E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |