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Permis de construire Locaux N° 07207113E0008

Permis de construire à Montval-sur-Loir pour 176 m² de locaux - Za De Mont Sur Loir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Mont Sur Loir, Montval-sur-Loir (72500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EF-PRO BAT et accordé le 6 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207113E0008, instruit par la commune de Montval-sur-Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 07207113E0008

Demandeur

EF-PRO BAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07207113E0008, délivré le 6 février 2014 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De Mont Sur Loir, Montval-sur-Loir (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EF-PRO BAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 514 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	310 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	486 m²
Total	310 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	310 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EF-PRO BAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798263703
SIRET: 79826370300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEBOURG (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07207113E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Mont Sur Loir, Montval-sur-Loir (72500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EF-PRO BAT et accordé le 6 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2014).

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