2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
EARL TOURNIER DE LA DAMETTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ouhans.
EARL TOURNIER DE LA DAMETTE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 25520 à Ouhans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL TOURNIER DE LA DAMETTE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/03/2018 - 06/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL TOURNIER DE LA DAMETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 06/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Ouhans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL TOURNIER DE LA DAMETTE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale 41 La Damette, Ouhans (25520) | PC Locaux | ZC50, ZC49 | 45 570 m² | 540 m² | 2018/03/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
