Permis de construire Locaux N° 02544018P0001

Permis de construire à Ouhans pour 540 m² de locaux - Rte Departementale 41 La Damette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 41 La Damette, Ouhans (25520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TOURNIER DE LA DAMETTE et accordé le 6 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544018P0001, instruit par la commune de Ouhans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 02544018P0001

Demandeur

EARL TOURNIER DE LA DAMETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02544018P0001, délivré le 6 mars 2018 à Ouhans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Departementale 41 La Damette, Ouhans (25520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TOURNIER DE LA DAMETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZC49, ZC48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 570 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

2 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Localisation du projet à Ouhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC50 ZC49 ZC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Damette

Territoire administratif

Commune: Ouhans Code postal 25520 Identifiant INSEE 25440
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 485 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	2 025 m²
Total	1 485 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 485 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	2 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TOURNIER DE LA DAMETTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 400319273
SIRET: 40031927300019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: OUHANS (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02544018P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 41 La Damette, Ouhans (25520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TOURNIER DE LA DAMETTE et accordé le 6 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544018P0001, instruit par la commune de Ouhans.

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Localisation du projet à Ouhans

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