Permis de construire n° 02544018P0001 à Ouhans pour 540 m² de locaux, Rte Departementale 41 La Damette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 02544018P0001
Demandeur
EARL TOURNIER DE LA DAMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02544018P0001, délivré le 6 mars 2018 à Ouhans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte Departementale 41 La Damette. Le demandeur déclaré est EARL TOURNIER DE LA DAMETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZC49, ZC48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouhans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ouhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Damette
Territoires administratifs
- Commune
- Ouhans Code postal 25520 Identifiant INSEE 25440
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 025 m² |
| Total | 1 485 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 485 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 025 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TOURNIER DE LA DAMETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400319273
- SIRET
- 40031927300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OUHANS (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544018P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |