EARL GARRET PASCAL - Autorisations d'urbanisme
Active
393741905
|
Code 6598
|
Créée le 10/12/1977
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- EARL GARRET PASCAL
- SIREN
- 393 741 905
- SIRET siège
- 393 741 905 00011
- Forme juridique
- Code 6598
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 10/12/1977
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/12/2015
- Dernière autorisation
- 20/09/2018
Siège social
- Commune
- 70500 RANZEVELLE
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de EARL GARRET PASCAL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Angles, Ranzevelle (70500) | PC Locaux | ZB5 | 54 696 m² | 308 m² | 2018/09/20 |
| Le Patis, Ranzevelle (70500) | PC Locaux | ZC8 | 23 026 m² | 771 m² | 2015/12/17 |
Permis d'aménager de EARL GARRET PASCAL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de EARL GARRET PASCAL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable