Permis de construire n° 07043715C0001 à Ranzevelle pour 771 m² de locaux, Le Patis
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 07043715C0001
Demandeur
GAEC GARRET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07043715C0001 a été délivré le 17 décembre 2015 à Ranzevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Patis. Le projet est porté par GAEC GARRET FRERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranzevelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ranzevelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Patis
Territoires administratifs
- Commune
- Ranzevelle Code postal 70500 Identifiant INSEE 70437
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 780 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 3 551 m² |
| Total | 2 780 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 3 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 780 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 3 551 m² |
| Total locaux | 2 780 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 3 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GARRET FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393741905
- SIRET
- 39374190500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1977
- Localisation
- RANZEVELLE (70500)
Autres dossiers de GAEC GARRET FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07043715C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |