Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Aux Dareys, Daubeuf-la-Campagne (27110) | PD | OC322 | — | 2016/12/20 |
EARL DUBOS - Permis de démolir
Active
353574080
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/02/1990
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL DUBOS
EARL DUBOS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Daubeuf-la-Campagne.
Profil et organisation
EARL DUBOS est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 27110 à Daubeuf-la-Campagne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL DUBOS
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/1990
Siège social
Permis de démolir de EARL DUBOS
Activité d’urbanisme de EARL DUBOS
EARL DUBOS compte 1 autorisation recensée sur la période 20/12/2016 - 20/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DUBOS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/12/2016 - 20/12/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL DUBOS
1 autorisation sur la période 20/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Daubeuf-la-Campagne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL DUBOS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL DUBOS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA DES HOULETTES
SIREN 532438850
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GAEC DE LA RUE NEUVE
SIREN 317707875
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
MAISON HAAS
SIREN 301276069
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCEA DES QUATRE VOUGES
SIREN 327963450
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCEA LIZOT
SIREN 352903926
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCEA FERME DE LA HETRAIE
SIREN 400135281
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur EARL DUBOS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL DUBOS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DUBOS ?
EARL DUBOS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DUBOS ?
Le profil de EARL DUBOS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DUBOS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DUBOS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DUBOS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable