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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02720116F0001

Permis de démolir n° 02720116F0001 à Daubeuf-la-Campagne, 5 Rue Aux Dareys

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DUBOS et autorisé le 20 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02720116F0001, déposé en mairie de Daubeuf-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PD n° 02720116F0001

Demandeur

EARL DUBOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Aux Dareys, le permis de démolir n° 02720116F0001 a été délivré le 20 décembre 2016 à Daubeuf-la-Campagne (Eure, Normandie). EARL DUBOS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC322. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Daubeuf-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Localisation du projet à Daubeuf-la-Campagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Daubeuf-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27201
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUBOS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 353574080
SIRET: 35357408000019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: DAUBEUF-LA-CAMPAGNE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02720116F0001
Code commune INSEE	27201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Aux Dareys à Daubeuf-la-Campagne (27110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DUBOS et autorisé le 20 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02720116F0001, déposé en mairie de Daubeuf-la-Campagne.

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