EARL DU NOYER - Autorisations d'urbanisme
Active
512356320
|
Code 6598
|
Créée le 01/04/2009
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- EARL DU NOYER
- SIREN
- 512 356 320
- SIRET siège
- 512 356 320 00014
- Forme juridique
- Code 6598
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 01/04/2009
- Effectif
- 0 salarié
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/05/2019
- Dernière autorisation
- 18/03/2021
Siège social
- Adresse
- GRANDE RUE
- Commune
- 70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de EARL DU NOYER
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Sainte-Marie-en-Chanois (70310) | PC Locaux | A8, A48 | 18 478 m² | 838 m² | 2021/03/18 |
| La Grange Prevot, Sainte-Marie-en-Chanois (70310) | PC Locaux | A8, A48 | 18 478 m² | 630 m² | 2019/05/22 |
Permis d'aménager de EARL DU NOYER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de EARL DU NOYER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable