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Permis de construire Locaux N° 07046921E0001

Permis de construire à Sainte-Marie-en-Chanois pour 838 m² de locaux - Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, Sainte-Marie-en-Chanois (70310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU NOYER et accordé le 18 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046921E0001, instruit par la commune de Sainte-Marie-en-Chanois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 07046921E0001

Demandeur

EARL DU NOYER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07046921E0001, délivré le 18 mars 2021 à Sainte-Marie-en-Chanois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue, Sainte-Marie-en-Chanois (70310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU NOYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 718 m² en agricole et forestier, 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A8, A48, A49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 478 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

1 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/04/2022

Autorisation

18/03/2021

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie-en-Chanois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A8 A48 A49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-en-Chanois Code postal 70310 Identifiant INSEE 70469
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	630 m²	838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	838 m²	1 468 m²
Total	630 m²	838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	838 m²	1 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	630 m²	718 m²	718 m²	1 348 m²
Entrepôt	0 m²	120 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	630 m²	838 m²	838 m²	1 468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU NOYER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 512356320
SIRET: 51235632000014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINTE MARIE EN CHANOIS (70310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07046921E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, Sainte-Marie-en-Chanois (70310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU NOYER et accordé le 18 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046921E0001, instruit par la commune de Sainte-Marie-en-Chanois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marie-en-Chanois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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