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EARL DEUS PRODUCTIONS - Permis de construire et DP

Active
399084763 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/10/1994

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Lot-et-Garonne (47)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de EARL DEUS PRODUCTIONS

EARL DEUS PRODUCTIONS est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2014 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Birac-sur-Trec.

Profil et organisation

EARL DEUS PRODUCTIONS est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 47200 à Birac-sur-Trec.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EARL DEUS PRODUCTIONS
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/10/1994

Siège social

Permis de construire et DP de EARL DEUS PRODUCTIONS

Activité d’urbanisme de EARL DEUS PRODUCTIONS

EARL DEUS PRODUCTIONS compte 3 autorisations recensées sur la période 22/12/2014 - 22/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EARL DEUS PRODUCTIONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

22/12/2014 - 22/12/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EARL DEUS PRODUCTIONS

3 autorisations sur la période 22/12/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Birac-sur-Trec.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DEUS PRODUCTIONS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EARL DEUS PRODUCTIONS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Birac-sur-Trec

3 autorisations

Département représenté

Lot-et-Garonne (47)

3 autorisations

Demandeurs comparables à EARL DEUS PRODUCTIONS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

L'ARCHE
SIREN 449073360
Même département de siège
11 autorisations 11 PC
DE LA GRAVETTE
SIREN 330356650
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
SCEA MANLAUR
SIREN 447493966
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
DE BOURBON
SIREN 340768035
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
SCEA DE COURTEBOTTE
SIREN 340465863
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
SCEA DEMETER
SIREN 407792498
Même département de siège
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur EARL DEUS PRODUCTIONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EARL DEUS PRODUCTIONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DEUS PRODUCTIONS ?
EARL DEUS PRODUCTIONS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DEUS PRODUCTIONS ?
Le profil de EARL DEUS PRODUCTIONS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DEUS PRODUCTIONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DEUS PRODUCTIONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DEUS PRODUCTIONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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